Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

French Bloom SAS, www.frenchbloom.com (site suisse)

En vigueur au : 2 novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») définissent les conditions dans lesquelles French Bloom SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 32 rue Washington, 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris (RCS Paris) sous le numéro 884 108 119, numéro de TVA FR19884108119 (le « Vendeur », « nous »), vend aux consommateurs en Suisse (les « Clients », « vous ») des effervescents sans alcool haut de gamme sous la marque « French Bloom », ainsi que d’autres boissons sans alcool haut de gamme que le Vendeur ne fabrique pas nécessairement (les « Produits »), sur son site internet https://www.frenchbloom.com (le « Site »).

Les présentes Conditions régissent la relation contractuelle entre le Vendeur et les Clients pour tout achat effectué sur le Site en vue d’une livraison en Suisse. En passant commande, vous acceptez les présentes Conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site. Nous pouvons les modifier à tout moment, et la version applicable à votre commande est celle en vigueur sur le Site à la date de sa passation.

Les présentes Conditions doivent être lues avec nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.

Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu du droit suisse impératif de la consommation.

1. Information du Client

Avant de passer commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et des informations essentielles relatives aux Produits, notamment leur composition, leurs informations nutritionnelles et leur lieu de fabrication, tels que décrits sur le Site, ainsi que de notre identité et de nos coordonnées (voir l’en-tête des présentes Conditions et l’article 16).

2. Produits

Les Produits et leurs caractéristiques essentielles, notamment leur composition, leurs informations nutritionnelles et leur lieu de fabrication, sont décrits sur le Site. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de commander.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site sont fournis à titre d’illustration. De légères variations d’emballage ou de présentation peuvent exister.

3. Commandes

3.1 Passation des commandes

Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans et la capacité juridique pour acheter sur le Site.

Pour passer commande, vous :

sélectionnez les Produits et cliquez sur « Ajouter au panier » ;
consultez votre panier et ajoutez ou supprimez des Produits ;
cliquez sur « Procéder au paiement » ;
vous identifiez ou indiquez vos coordonnées (adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone) et, le cas échéant, saisissez un code promotionnel ;
choisissez un mode de livraison et consultez le récapitulatif de votre commande, incluant les promotions appliquées ;
sélectionnez un mode de paiement sur la page « Paiement » et vérifiez votre commande, son prix total et vos informations. Vous pouvez corriger toute erreur avant de confirmer ;
acceptez les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet et cliquez sur « Confirmer ma commande et payer ».

Après le paiement, une confirmation s’affiche à l’écran et nous vous envoyons sans délai un e-mail accusant réception de votre commande, avec un numéro de commande et un récapitulatif. Le contrat est conclu lorsque nous envoyons cette confirmation. Vous pouvez suivre votre commande sur le Site.

3.2 Modification et annulation des commandes

Une fois votre commande confirmée, vous ne pouvez ni la modifier ni l’annuler, sauf si vous avez droit à un recours au titre de l’article 7 (Retours) ou de l’article 10 (Garantie), ou en vertu du droit impératif.

3.3 Disponibilité des Produits

Nous ferons nos meilleurs efforts pour exécuter votre commande telle que passée. Si un Produit devient indisponible après la confirmation, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et vous rembourserons le prix de ce Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement.

Nous ne sommes pas responsables des ruptures de stock ou de l’indisponibilité des Produits pour les commandes que nous n’avons pas encore acceptées.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant que vous ne confirmiez votre commande.

Nous vous remettrons une facture ou un reçu lors de la livraison des Produits.

Le prix est payable en totalité au moment de la passation de la commande, par paiement sécurisé, au moyen de :

cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express ; et
PayPal ou Shop Pay.

Aucun supplément n’est appliqué, quel que soit le mode de paiement.

Nous ne sommes pas tenus de livrer une commande tant que le paiement intégral n’a pas été reçu. Si le paiement n’est pas encaissé lors de la passation de la commande, la vente est automatiquement annulée et aucun Produit ne sera livré. Quel que soit le mode de paiement, nous pouvons refuser une commande ou une livraison si (i) l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement refuse l’autorisation, ou (ii) une commande précédente de votre part reste impayée en tout ou partie.

5. Livraison

5.1 Nous livrons uniquement à des adresses situées en Suisse [et au Liechtenstein], par un transporteur indépendant, à l’adresse que vous indiquez. Les délais de livraison estimés, calculés à compter de l’acceptation de la commande, sont les suivants :

Livraison standard : 2 à 5 jours ouvrés.

5.2 Les frais de livraison sont affichés lors du paiement :

Livraison standard : commandes de CHF 0,00 à CHF 149,99 : CHF 15,00 ;
Livraison standard : commandes de CHF 150,00 et plus : gratuite.

5.3 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ferons nos meilleurs efforts pour les respecter. Si votre commande n’a pas été livrée dans un délai de sept (7) jours après la date de livraison estimée, pour une cause autre qu’un cas de force majeure ou votre propre fait, vous pouvez annuler la vente par notification écrite envoyée par e-mail à ordersupport@french-bloom.com ou par courrier à French Bloom SAS, 32 rue Washington, 75008 Paris, France. Les sommes versées seront remboursées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation.

5.4 Nous pouvons effectuer des livraisons partielles à des dates différentes.

5.5 Vérification de la livraison. Nous vous invitons à vérifier l’état de l’emballage à la livraison. Si le colis est manifestement endommagé, veuillez le signaler au livreur ou refuser le colis, et nous en informer. Après ouverture du colis, veuillez vérifier les Produits et nous signaler rapidement à ordersupport@french-bloom.com, avec photos ou autres justificatifs, tout dommage, casse, article manquant ou autre défaut. Cela ne limite pas vos droits au titre de la garantie légale décrits à l’article 10.

5.6 Nous ne sommes pas responsables d’un échec ou d’un retard de livraison causé par une adresse incomplète ou inexacte, un refus du colis ou un manque d’informations empêchant la livraison. Si une seconde tentative de livraison est nécessaire pour ces raisons, nous pouvons vous en facturer le coût raisonnable.

6. Transfert de propriété et des risques

La propriété des Produits vous est transférée une fois le paiement intégral reçu, quelle que soit la date de livraison.

Le risque de perte ou de dommage des Produits vous est transféré lors de la livraison.

7. Retours

Le droit suisse ne confère pas aux consommateurs de droit de rétractation général pour les contrats conclus à distance. Dans le cadre d’une politique volontaire de French Bloom, et sans préjudice de vos droits au titre de la garantie légale (article 10), vous pouvez demander un retour ou un échange dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception d’un Produit, à condition qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et en bon état.

Pour initier un retour, contactez ordersupport@french-bloom.com en indiquant votre numéro de commande. Nous vous indiquerons où et comment envoyer le Produit. Veuillez conserver la preuve d’expédition.

Les frais d’expédition du retour sont à notre charge. Le risque de perte ou de dommage pendant le retour est à votre charge, et nous ne sommes pas responsables de la perte, du vol ou de l’endommagement du colis retourné.

Dès réception du retour, nous rembourserons le prix du ou des Produits retournés, ainsi que les frais de livraison que vous avez payés, dans un délai de quatorze (14) jours, en utilisant le moyen de paiement d’origine, sauf accord contraire de votre part.

Les Produits visiblement utilisés ou endommagés, ou ne remplissant pas ces conditions, vous seront renvoyés à vos frais et aucun remboursement ne sera effectué.

8. Carte cadeau digitale

La Carte cadeau digitale achetée sur le Site est soumise aux conditions suivantes :

Validité : la Carte cadeau digitale est valable cinq (5) ans à compter de la date d’achat.
Livraison : elle est délivrée exclusivement par e-mail. Aucune carte physique ne sera expédiée.
Champ d’utilisation : elle est utilisable exclusivement sur le Site, en saisissant le code dans le champ « Carte cadeau » lors du paiement.
Utilisation partielle et multiple : elle peut être utilisée en une ou plusieurs transactions jusqu’à épuisement total du solde.
Solde insuffisant : si le montant de la commande dépasse le solde, le complément doit être réglé par un autre moyen de paiement accepté.
Non remboursable : elle ne peut être ni échangée ni remboursée en espèces, en tout ou partie, sauf si la loi l’exige.
Responsabilité du Client : veuillez conserver votre code en lieu sûr, car il est nécessaire pour utiliser le solde. Nous ne sommes pas responsables de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse des codes, sauf si la loi l’exige.

9. Programme de fidélité « The Club »

9.1 Objet. Le programme de fidélité « The Club » (le « Programme ») est proposé par French Bloom SAS à ses clients inscrits en France, dans l’Union européenne, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et en Suisse. Les membres cumulent des points de fidélité grâce à leurs achats et à leurs interactions avec la marque, et peuvent les convertir en réductions sur leurs commandes futures. L’inscription est gratuite et ne nécessite aucun achat.

9.2 Acquisition des points. Les membres peuvent cumuler des points en réalisant des actions définies par French Bloom, notamment l’inscription, la passation de commandes et l’engagement sur les réseaux sociaux de la marque, entre autres. Nous pouvons modifier, ajouter, suspendre ou supprimer des méthodes d’acquisition, et nous vous en informerons avec un préavis raisonnable lorsque cela affecte des points déjà acquis.

9.3 Utilisation des points. Les points sont convertis en réduction sur la valeur de la commande, selon un taux continu (sans palier fixe) de 100 points = CHF 1 de réduction. La réduction s’applique sans montant minimum de commande, est valable pour un usage unique et est délivrée sous forme d’un code unique, personnel au membre, qui ne peut être transféré, cédé ou vendu.

9.4 Expiration.

Points : ils expirent automatiquement après douze (12) mois consécutifs d’inactivité du compte (absence d’achat ou d’interaction). Nous vous enverrons un e-mail trente (30) jours avant leur expiration.
Codes de réduction : une fois les points convertis, le code est valable douze (12) mois à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, le code devient caduc, sans possibilité de reconversion des points sous-jacents.

9.5 Modification et fin du Programme. Nous pouvons modifier les présentes conditions du Programme, mettre à jour les récompenses ou mettre fin au Programme moyennant un préavis raisonnable aux membres (e-mail ou notification sur le compte). Les points déjà acquis restent utilisables dans les conditions en vigueur au moment de leur acquisition. Si le Programme prend fin intégralement, les membres disposeront d’un délai raisonnable, communiqué le moment venu, pour utiliser leurs points restants. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à la participation d’un membre, y compris annuler ses points, en cas de fraude, d’abus ou d’utilisation détournée (par exemple comptes multiples ou schémas d’utilisation anormaux).

9.6 Responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements techniques temporaires, interruptions ou indisponibilités du Programme (y compris de la plateforme Smile.io sur laquelle il repose), mais nous ferons des efforts raisonnables pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Cela ne limite pas une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

9.7 Loi applicable. Pour les membres résidant en Suisse, le Programme est régi par le droit suisse.

10. Garantie

Vous bénéficiez de la garantie légale des défauts prévue aux articles 197 et suivants du Code suisse des obligations. Nous garantissons que les Produits sont conformes à leur description et exempts de défauts au moment de la livraison.

Si un Produit est défectueux, vous avez droit aux recours prévus par la loi, notamment, selon le cas, la résolution de la vente avec remboursement du prix, la réduction du prix ou le remplacement du Produit. Le délai de garantie légale est de deux (2) ans à compter de la livraison. Veuillez nous signaler tout défaut rapidement après l’avoir découvert.

Les réclamations doivent être adressées par e-mail à ordersupport@french-bloom.com, avec votre numéro de commande et des justificatifs (par exemple des photos). Si un retour est nécessaire, nous vous communiquerons un numéro de retour et les instructions d’expédition, et nous prendrons en charge les frais raisonnables de retour.

Les présentes Conditions ne limitent pas vos droits au titre du droit suisse impératif.

11. Responsabilité

Les Produits sont conformes à la réglementation applicable à leur vente en Suisse.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant :

d’une utilisation d’un Produit contraire à son étiquetage ou à sa destination ;
d’une mauvaise utilisation ou d’une transformation d’un Produit ;
d’un cas de force majeure ;
de pannes de serveurs, d’électricité ou d’internet, ou d’une intrusion extérieure ou de virus informatiques échappant à notre contrôle raisonnable.

Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de faute grave, de décès ou de dommage corporel, au titre de la loi suisse sur la responsabilité du fait des produits, ni toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

12. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). Les données demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires intervenant dans l’exécution, la livraison, le paiement et le service client. Étant établis en France, vos données sont traitées en France ou dans l’Union européenne.

Vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité, exercés dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur ou lui sont concédés sous licence. Vous ne pouvez reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser aucun élément du Site, même partiellement, sans notre autorisation écrite préalable.

14. Force majeure

Aucune des parties n’est en violation des présentes Conditions en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations (à l’exception des obligations de paiement) causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, tel que catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, incendie, épidémies, guerre, terrorisme, grèves, actes des autorités, perturbations des transporteurs ou des transports, ou pannes d’électricité ou de réseaux de télécommunications. La partie affectée en informera l’autre dans les meilleurs délais et fera ses meilleurs efforts pour en limiter les conséquences. L’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant la durée de l’événement.

15. Divers

Si une stipulation des présentes Conditions est ou devient invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur. Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16. Service client et réclamations

French Bloom SAS
32 rue Washington, 75008 Paris, France
E-mail : ordersupport@french-bloom.com
RCS Paris 884 108 119, numéro de TVA FR19884108119

Pour toute question ou réclamation, contactez notre service client par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessus. Nous ferons de notre mieux pour résoudre toute réclamation à l’amiable. Cela n’affecte pas votre droit de saisir les tribunaux compétents.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et toute vente de Produits à des Clients en Suisse sont régies par le droit suisse. Vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence en Suisse ou les tribunaux de Paris, France. Les dispositions impératives de protection des consommateurs demeurent inchangées.