Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
French Bloom — www.frenchbloom.com (Site FR/EUR)
Entrée en vigueur : 07.09.2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société French Bloom, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 32 Rue Washington, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884 108 119 (la « Société », « French Bloom », « nous »), met à disposition son site internet accessible à l'adresse www.frenchbloom.com (le « Site ») et les services qui y sont proposés (les « Services »).
Ces Conditions s'appliquent à toute personne accédant au Site ou l'utilisant (l'« Utilisateur », « vous »), indépendamment de tout achat. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui régissent spécifiquement les commandes de Produits passées sur le Site et qui prévalent, pour toute question relative à un achat, sur les présentes Conditions.
En accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.
1. Définitions
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
- « Société », « nous » : French Bloom, éditeur et exploitant du Site ;
- « Utilisateur », « vous » : toute personne accédant au Site ou l'utilisant ;
- « Contenus » : l'ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, graphismes, images, vidéos, données, mise en forme, etc.).
2. Accès au Site
L'accès au Site est réservé aux personnes juridiquement capables. Toute personne mineure doit obtenir l'accord préalable d'un titulaire de l'autorité parentale avant d'utiliser le Site.
Tous les Contenus, offres et promotions présentés sur le Site sont destinés à un usage licite. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer qu'il respecte les lois qui lui sont applicables.
3. Licence d'utilisation du Site
Sous réserve du respect des présentes Conditions, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le Site et ses Contenus, exclusivement pour un usage personnel et non commercial.
Cette licence ne vous autorise pas à télécharger, republier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie du Site sans l'accord écrit préalable de la Société. Toute utilisation non conforme aux présentes Conditions entraîne la révocation immédiate de cette licence.
4. Propriété intellectuelle
Le Site, l'ensemble de ses Contenus (textes, graphismes, images, vidéos, mise en forme, sélection et arrangement des informations) ainsi que les marques, logos et formulations de produits, sont la propriété exclusive de la Société, protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et, le cas échéant, du droit des brevets.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de ses Contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon.
Dans l'hypothèse où un Utilisateur transmettrait à la Société des éléments protégés lui appartenant (marques, logos, visuels) dans le cadre d'une commande personnalisée, il concède à la Société une licence non exclusive, à titre gratuit, pour la durée nécessaire à l'exécution de la commande, aux seules fins de fabrication et de commercialisation du produit personnalisé. L'Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur ces éléments et être en mesure de concéder cette licence.
5. Compte utilisateur et obligations de l'Utilisateur
L'utilisation de certains Services peut nécessiter la création d'un compte, associé à une adresse email et un mot de passe. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations communiquées et de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à informer la Société sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
La communication d'informations fausses ou inexactes, ou l'utilisation du Site à des fins frauduleuses ou illicites, peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au Site.
6. Usage acceptable du Site
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site :
- À des fins illicites ou non autorisées par les présentes Conditions ;
- D'une manière susceptible d'endommager, de surcharger ou de compromettre le fonctionnement du Site ;
- Pour contourner les mesures de sécurité du Site, accéder sans autorisation à des données ou systèmes, ou procéder à toute forme d'extraction automatisée de données (data mining) ;
- Pour collecter des adresses email ou données personnelles d'autres Utilisateurs, ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.
7. Espaces d'échange et contenus publiés par les Utilisateurs
Le Site peut proposer des espaces permettant aux Utilisateurs de publier des avis, commentaires ou contenus (les « Publications »). La Société peut, sans y être tenue, modérer, retirer ou refuser de publier tout contenu qu'elle estime non conforme aux présentes Conditions, illicite, offensant ou trompeur.
L'Utilisateur garantit que ses Publications sont originales, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne sont ni illicites, ni diffamatoires, ni trompeuses. Il concède à la Société une licence non exclusive, gratuite, mondiale, permettant l'utilisation, la reproduction et la diffusion de ses Publications dans le cadre de l'exploitation du Site, à des fins éditoriales, commerciales ou promotionnelles.
L'Utilisateur ne doit inclure aucune donnée personnelle le concernant ou concernant un tiers dans ses Publications. La Société se réserve le droit de retirer toute Publication contenant de telles données.
8. Liens et contenus tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de confidentialité qui leur sont propres. L'accès à ces sites tiers se fait aux risques de l'Utilisateur.
9. Données personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), la Société traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Site (navigation, création de compte, contact du service client), sur la base de son intérêt légitime, de l'exécution du contrat ou du consentement de l'Utilisateur selon les cas.
Ces données peuvent être communiquées aux prestataires de la Société intervenant dans le fonctionnement du Site (hébergement, gestion des comptes, service client).
Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ces droits s'exercent dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité du Site.
10. Interruptions et modifications du Site
La Société peut interrompre l'accès au Site à tout moment pour des raisons de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée du fait de cette indisponibilité, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.
La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou des Services, à tout moment et sans préavis, sans que cela ouvre droit à indemnisation au profit de l'Utilisateur.
11. Responsabilité
Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantir l'absence totale d'erreur.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'utilisation du Site, à l'exclusion de tout préjudice indirect. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de la Société, ni aux dommages corporels.
12. Résiliation
La Société peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur au Site, notamment en cas de violation des présentes Conditions, de fraude ou d'usage illicite du Site, sous réserve, le cas échéant, d'une information préalable de l'Utilisateur lorsque la loi l'exige.
L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Site ou demander la suppression de son compte en contactant le service client.
13. Modification des Conditions
La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié (bandeau sur le Site, email). La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle version.
14. Règlement amiable des litiges et médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec la Société. À cet effet, la Société garantit le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), joignable :
- Par voie électronique : www.mediationconso-ame.com
- Par courrier : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
L'Utilisateur consommateur est également informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Pour les Utilisateurs consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, cette désignation ne peut avoir pour effet de les priver de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence habituelle.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sous réserve, pour les Utilisateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne, de l'application du Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012.
16. Dispositions générales
Langue : les présentes Conditions sont rédigées en français. Une version anglaise peut être mise à disposition à titre informatif ; en cas de divergence, la version française prévaut pour tout Utilisateur consommateur relevant du droit français.
Si une clause des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement applicables.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties relatif à l'utilisation du Site, et remplacent toute version antérieure.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut contacter la Société par email à [ordersupport@french-bloom.com] ou par courrier à French Bloom SAS, 32 rue Washington, 75008 Paris.