Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

French Bloom (SIREN 884 108 119), www.frenchbloom.com (site australien)

En vigueur au : 2 novembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») régissent la vente d’effervescents sans alcool haut de gamme sous la marque « French Bloom », ainsi que d’autres boissons sans alcool haut de gamme que nous ne fabriquons pas nécessairement (les « Produits »), par French Bloom, société immatriculée en France (SIREN 884 108 119), dont le siège social est situé 32 rue Washington, 75008 Paris, France (« French Bloom », « nous »), à des consommateurs (« vous » ou le « Client ») en Australie, par l’intermédiaire du site www.frenchbloom.com (le « Site »).

Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le Site par des clients en Australie. En passant commande, vous acceptez les présentes Conditions. Si nous modifions ces Conditions, la version en vigueur à la date de votre commande s’applique à celle-ci.

Les présentes Conditions doivent être lues avec nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.

Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut, ne limite ni ne modifie les droits ou recours dont vous disposez au titre de l’Australian Consumer Law (loi australienne sur la protection des consommateurs, annexe 2 du Competition and Consumer Act 2010 (Cth)) (l’« ACL »), ou de toute autre loi à laquelle il ne peut être dérogé.

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1. Information du Client

Avant de passer commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et des informations essentielles relatives aux Produits, notamment leur composition, leurs informations nutritionnelles et leur lieu de fabrication, tels que décrits sur le Site.

2. Produits

Les descriptions des Produits figurent sur le Site et nous vous invitons à les consulter avant de commander. Les photographies et graphismes sont fournis à titre d’illustration. Nous veillons à ce qu’ils soient exacts, mais de légères variations d’emballage ou de présentation peuvent exister.

3. Commandes

3.1 Passation des commandes

Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans et la capacité juridique de contracter pour acheter sur le Site.

Pour passer commande, vous :

• sélectionnez les Produits et cliquez sur « Ajouter au panier » ;
• consultez votre panier et ajoutez ou supprimez des Produits ;
• cliquez sur « Passer commande » ;
• vous identifiez ou indiquez vos coordonnées (e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone) et, le cas échéant, saisissez un code promotionnel ;
• choisissez un mode de livraison et consultez le récapitulatif de votre commande, incluant les remises et la GST applicables ;
• sélectionnez un mode de paiement et vérifiez votre commande avant de confirmer ;
• acceptez les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet et cliquez sur « Confirmer et payer ».

Une confirmation s’affiche à l’écran, et nous vous envoyons un e-mail avec votre numéro de commande et un récapitulatif une fois le paiement reçu. Le contrat est conclu à l’envoi de cet e-mail. Vous pouvez suivre votre commande sur le Site.

3.2 Modification et annulation

Une fois votre commande confirmée, vous ne pouvez ni la modifier ni l’annuler, sauf si vous avez droit à un recours au titre de l’article 7 (Retours, remboursements et garanties du consommateur) ou de l’ACL.

3.3 Disponibilité

Nous ferons des efforts raisonnables pour exécuter votre commande telle que passée. Si un Produit devient indisponible après la confirmation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et rembourserons le prix de ce Produit dans un délai de quatorze (14) jours.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dollars australiens (AUD) et incluent la GST (taxe sur les biens et services) le cas échéant. Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du paiement, avant que vous ne confirmiez votre commande.

Nous vous remettrons une facture fiscale (tax invoice) ou un reçu sur demande ou avec votre livraison.

Le paiement est dû en totalité au moment de la commande. Nous acceptons :

• Visa, Mastercard et American Express ;
• PayPal ou Shop Pay.

Aucun supplément n’est appliqué, quel que soit le mode de paiement.

Nous ne sommes pas tenus d’expédier une commande tant que le paiement intégral n’a pas été reçu. Si le paiement est refusé ou n’est pas reçu, la commande sera automatiquement annulée et aucun Produit ne sera expédié. Nous pouvons refuser une commande si le prestataire de paiement refuse l’autorisation ou si une commande précédente de votre part reste impayée.

5. Livraison

Nous livrons en Australie par Australia Post, à l’adresse que vous indiquez. Les délais de livraison estimés, calculés à compter de l’expédition, dépendent de votre adresse de livraison :

Les frais de livraison dépendent de votre adresse de livraison et du poids de votre commande, et sont affichés lors du paiement avant que vous ne confirmiez votre commande. La livraison est gratuite pour les commandes de 150 A$ ou plus livrées en Nouvelle-Galles du Sud (Express) ou dans les zones régionales (Standard).

Nous ne livrons pas aux boîtes postales (PO Boxes) ni en dehors de l’Australie. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ferons des efforts raisonnables pour les respecter, et si votre commande subit un retard important, vous pouvez nous contacter pour l’annuler et obtenir le remboursement des Produits non livrés dans un délai de quatorze (14) jours.

Nous pouvons répartir votre commande en plusieurs expéditions.

Livraisons endommagées ou erronées. Veuillez vérifier votre colis à son arrivée. Si un Produit arrive endommagé, défectueux ou manquant, contactez-nous dans les meilleurs délais à ordersupport@french-bloom.com, avec des photos ou d’autres justificatifs. Nous vous proposerons un recours conformément à l’article 7. Cela ne limite pas vos droits au titre de l’ACL.

Échecs de livraison. Nous ne sommes pas responsables d’un échec ou d’un retard de livraison causé par une adresse incomplète ou incorrecte, un refus du colis, ou l’impossibilité pour le transporteur d’accéder à l’adresse. Si une nouvelle livraison est nécessaire pour ces raisons, nous pouvons vous en facturer le coût raisonnable.

6. Propriété et risques

La propriété des Produits vous est transférée une fois le paiement intégral reçu. Les risques afférents aux Produits vous sont transférés à la livraison.

7. Retours, remboursements et garanties du consommateur

7.1 Vos droits au titre de l’Australian Consumer Law

Nos biens sont assortis de garanties auxquelles il ne peut être dérogé en vertu de l’ACL. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure, ainsi qu’à une indemnisation pour toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également droit à la réparation ou au remplacement des biens s’ils ne sont pas de qualité acceptable et que la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure.

Ces droits s’appliquent indépendamment de toute autre politique prévue au présent article.

7.2 Produits défectueux, endommagés ou erronés

Si un Produit est défectueux, endommagé, non conforme à sa description ou différent de ce que vous avez commandé, contactez-nous à ordersupport@french-bloom.com en indiquant votre numéro de commande et des justificatifs. Nous vous proposerons un remboursement, un remplacement ou un autre recours, comme l’exige l’ACL, et nous prendrons en charge les frais raisonnables de retour du Produit si un retour est nécessaire.

7.3 Changement d’avis (politique volontaire)

En complément de vos droits ci-dessus, dans le cadre d’une politique de French Bloom, vous pouvez demander un retour ou un échange dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception d’un Produit, s’il est non ouvert, dans son emballage d’origine et en bon état. Contactez ordersupport@french-bloom.com pour initier un retour, et nous vous indiquerons où envoyer le Produit. Les frais d’expédition du retour sont à notre charge. Veuillez conserver la preuve d’expédition. Une fois le retour reçu et inspecté, nous vous rembourserons par le moyen de paiement d’origine dans un délai de quatorze (14) jours. Les Produits ouverts, utilisés ou endommagés par le Client ne sont pas éligibles aux retours pour changement d’avis et peuvent vous être renvoyés à vos frais.

8. Cartes cadeaux digitales

• Validité : les Cartes cadeaux digitales sont valables au moins trois (3) ans à compter de la date d’achat.
• Livraison : livrées uniquement par e-mail. Aucune carte physique ne sera envoyée.
• Utilisation : utilisables uniquement sur le Site, en saisissant le code lors du paiement.
• Utilisation multiple : peuvent être utilisées en plusieurs transactions jusqu’à épuisement du solde.
• Solde insuffisant : tout complément doit être réglé par un autre moyen de paiement accepté.
• Aucuns frais : nous ne facturons aucuns frais après achat (tels que des frais de gestion ou d’activation) sur les Cartes cadeaux digitales.
• Aucun remboursement en espèces : les Cartes cadeaux digitales ne peuvent pas être échangées contre des espèces, sauf si la loi l’exige (y compris lorsque le solde restant est inférieur au montant minimum fixé par la loi de l’État ou du territoire concerné).
• Sécurité : veuillez conserver votre code en lieu sûr. Nous ne sommes pas responsables des codes perdus, volés ou utilisés frauduleusement, sauf si la loi l’exige.

9. Programme de fidélité The Club

9.1 Objet. « The Club » (le « Programme ») est proposé par French Bloom à ses clients inscrits. Les membres cumulent des points grâce à leurs achats et à leurs interactions avec la marque, et peuvent convertir ces points en réductions sur leurs commandes futures. L’inscription est gratuite et ne nécessite aucun achat. Le Programme fonctionne sur la plateforme Smile.io.

9.2 Acquisition des points. Les membres peuvent cumuler des points en s’inscrivant, en passant commande et en interagissant avec nos réseaux sociaux, entre autres activités que nous pouvons proposer. Nous pouvons modifier, ajouter, suspendre ou supprimer des méthodes d’acquisition, et lorsque cela affecte des points déjà acquis par un membre, nous lui donnerons un préavis raisonnable.

9.3 Utilisation des points. Les points sont convertis à un taux continu de 100 points = 1 A$ de réduction. La réduction s’applique sans montant minimum de commande, uniquement aux achats ponctuels, et est délivrée sous forme d’un code unique, personnel au membre, qui ne peut être transféré, vendu ou cédé.

9.4 Expiration.

• Points : ils expirent après douze (12) mois consécutifs d’inactivité du compte (absence d’achat ou d’interaction). Nous vous enverrons un e-mail trente (30) jours avant leur expiration.
• Codes de réduction : valables douze (12) mois à compter de leur émission. Passé ce délai, le code expire et les points sous-jacents ne sont pas rétablis.

9.5 Modification et fin du Programme. Nous pouvons modifier les présentes conditions du Programme, mettre à jour les récompenses ou mettre fin au Programme moyennant un préavis écrit raisonnable aux membres (par e-mail ou notification sur le compte). Les points déjà acquis restent utilisables dans les conditions qui s’appliquaient au moment de leur acquisition. Si le Programme prend fin, les membres disposeront d’un délai raisonnable, communiqué le moment venu, pour utiliser leurs points restants. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à la participation d’un membre, y compris annuler ses points, en cas de fraude, d’abus ou d’utilisation détournée (par exemple comptes multiples ou schémas d’utilisation anormaux).

9.6 Problèmes techniques. Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements techniques temporaires ou de l’indisponibilité du Programme ou de la plateforme Smile.io, mais nous prendrons des mesures raisonnables pour rétablir l’accès. Cela ne limite pas vos droits au titre de l’ACL.

9.7 Loi applicable. Pour les membres en Australie, le Programme est régi par le droit de la Nouvelle-Galles du Sud, Australie.

10. Garanties du consommateur et garantie

Nos Produits sont assortis de garanties auxquelles il ne peut être dérogé en vertu de l’Australian Consumer Law, notamment qu’ils seront de qualité acceptable, adaptés à tout usage que nous avons porté à votre connaissance, et conformes à leur description.

Les réclamations doivent être envoyées à ordersupport@french-bloom.com avec des justificatifs.

11. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, et sous réserve de vos droits au titre de l’ACL, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation ou d’une transformation d’un Produit ;
• d’une utilisation d’un Produit contraire à son étiquetage ou à sa destination ;
• d’événements de force majeure ;
• de pannes d’internet, de serveurs ou de systèmes tiers, ou d’une intrusion extérieure ou de virus échappant à notre contrôle raisonnable.

Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de pratique trompeuse ou fallacieuse, ni toute responsabilité à laquelle il ne peut être légalement dérogé.

12. Confidentialité

Nous collectons et traitons vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et au Privacy Act 1988 (Cth), y compris les Australian Privacy Principles. Étant établis en France, vos informations peuvent être traitées et stockées en France ou dans l’Union européenne, et nous les traitons conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Vos informations peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l’exécution, la livraison, le paiement et le service client. Vous pouvez demander l’accès à vos informations personnelles ou leur rectification, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site appartient à French Bloom ou lui est concédé sous licence. Vous ne pouvez pas le reproduire, le diffuser ou l’utiliser sans notre autorisation écrite préalable.

14. Force majeure

Aucune des parties n’est en violation des présentes Conditions en cas de retard ou d’inexécution (à l’exception des obligations de paiement) causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable. La partie affectée en informera l’autre dès que possible et prendra des mesures raisonnables pour en limiter les conséquences. Cela ne limite pas vos droits au titre de l’ACL.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions, telles qu’elles s’appliquent aux clients en Australie, sont régies par le droit de la Nouvelle-Galles du Sud, Australie. Vous et French Bloom vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de la Nouvelle-Galles du Sud et du Commonwealth d’Australie. Nous vous encourageons à nous contacter d’abord à ordersupport@french-bloom.com afin que nous puissions tenter de résoudre toute réclamation. Cela n’affecte pas votre droit de contacter l’organisme de protection des consommateurs de votre État ou territoire, ou l’ACCC.

16. Service client

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à ordersupport@french-bloom.com ou écrivez-nous au 32 rue Washington, 75008 Paris, France.