Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (TERMS OF SERVICE)

French Bloom SAS, www.frenchbloom.com (site australien)

En vigueur au : 2 novembre 2026

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site www.frenchbloom.com (le « Site ») et votre achat de produits sur celui-ci. Le Site est exploité par French Bloom SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 32 rue Washington, 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris (RCS Paris) sous le numéro 884 108 119, numéro de TVA FR19884108119 (« French Bloom », « nous »). Nous vendons des effervescents sans alcool haut de gamme sous la marque « French Bloom », ainsi que d’autres boissons sans alcool haut de gamme que nous ne fabriquons pas nécessairement (les « Produits »), à des consommateurs en Australie.

Les présentes Conditions s’appliquent à toute personne accédant au Site ou l’utilisant depuis l’Australie (l’« Utilisateur », « vous », ou le « Client » lorsque vous passez commande), indépendamment de tout achat. La Partie A s’applique à toute personne utilisant le Site. La Partie B s’applique lorsque vous achetez des Produits. La Partie C s’applique dans les deux cas.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter. En passant commande, vous acceptez également la Partie B. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site. Les présentes Conditions doivent être lues avec notre Politique de confidentialité.

Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut, ne limite ni ne modifie les droits ou recours dont vous disposez au titre de l’Australian Consumer Law (loi australienne sur la protection des consommateurs, annexe 2 du Competition and Consumer Act 2010 (Cth)) (l’« ACL »), ou de toute autre loi à laquelle il ne peut être dérogé.

---

PARTIE A : UTILISATION DU SITE

1. Définitions

• « Contenus » : l’ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, graphismes, images, vidéos, données, mise en forme, etc.) ;
• « Publications » : les avis, commentaires ou autres contenus que les Utilisateurs publient sur le Site.

2. Accès au Site

Le Site s’adresse aux adultes. L’accès au Site et l’achat de Produits sont réservés aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans et dotées de la capacité juridique.

Tous les Contenus, offres et promotions présentés sur le Site sont destinés à un usage licite. Il vous appartient de vous assurer que vous respectez les lois qui vous sont applicables.

3. Licence d’utilisation du Site

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser le Site et ses Contenus, exclusivement pour un usage personnel et non commercial.

Cette licence ne vous autorise pas à télécharger, republier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie du Site sans notre accord écrit préalable. Toute utilisation non conforme aux présentes Conditions entraîne la révocation de cette licence.

4. Propriété intellectuelle

Le Site, l’ensemble de ses Contenus (textes, graphismes, images, vidéos, mise en forme, sélection et arrangement des informations) ainsi que les marques, logos et formulations de produits sont la propriété exclusive de French Bloom ou lui sont concédés sous licence. Ils sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des brevets, notamment en application du Copyright Act 1968 (Cth) et du Trade Marks Act 1995 (Cth).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de ses Contenus, par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans la mesure permise par la loi.

5. Compte utilisateur

L’utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte, associé à une adresse e-mail et à un mot de passe. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez et de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

La communication d’informations fausses ou inexactes, ou l’utilisation du Site à des fins frauduleuses ou illicites, peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Site.

6. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site :

• à des fins illicites ou non autorisées par les présentes Conditions ;
• d’une manière susceptible d’endommager, de surcharger ou de compromettre le fonctionnement du Site ;
• pour contourner les mesures de sécurité du Site, accéder sans autorisation à des données ou systèmes, ou procéder à toute forme d’extraction automatisée de données (data mining ou scraping) ;
• pour collecter des adresses e-mail ou des informations personnelles d’autres Utilisateurs, ou envoyer des communications commerciales non sollicitées en violation du Spam Act 2003 (Cth).

7. Contenus publiés par les Utilisateurs

Le Site peut proposer des espaces permettant aux Utilisateurs de publier des avis, commentaires ou contenus. Nous pouvons, sans y être tenus, modérer, retirer ou refuser de publier toute Publication que nous estimons non conforme aux présentes Conditions, illicite, offensante ou trompeuse.

Vous garantissez que vos Publications sont originales, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne sont ni illicites, ni diffamatoires, ni trompeuses. Vous nous concédez une licence non exclusive, gratuite et mondiale, permettant l’utilisation, la reproduction et la diffusion de vos Publications dans le cadre de l’exploitation du Site, à des fins éditoriales, commerciales ou promotionnelles. Vous pouvez demander le retrait d’une Publication à tout moment en nous contactant aux coordonnées de l’article 26.

Vous ne devez inclure dans vos Publications aucune information personnelle vous concernant ou concernant un tiers. Nous nous réservons le droit de retirer toute Publication contenant de telles informations.

Si vous constatez sur le Site un contenu que vous estimez illicite ou préjudiciable, veuillez nous le signaler aux coordonnées de l’article 26 et nous l’examinerons rapidement. Vous pouvez également signaler certains contenus en ligne à l’eSafety Commissioner (www.esafety.gov.au).

8. Liens et contenus de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité. L’accès à ces sites tiers se fait à vos propres risques.

9. Interruptions et modifications du Site

Nous pouvons interrompre l’accès au Site à tout moment pour des raisons de maintenance, sans que notre responsabilité puisse être engagée du fait de cette indisponibilité, sous réserve des dispositions impératives applicables, y compris l’ACL.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site pour des motifs légitimes (par exemple techniques, de sécurité ou commerciaux), en informant les Utilisateurs dans un délai raisonnable lorsque cela est possible. Cela n’affecte pas vos droits au titre de commandes déjà passées.

---

PARTIE B : ACHAT DE PRODUITS

10. Produits

Les descriptions des Produits, y compris leur composition, leurs informations nutritionnelles et leur lieu de fabrication, figurent sur le Site et nous vous invitons à les consulter avant de commander. Les photographies et graphismes sont fournis à titre d’illustration. Nous veillons à ce qu’ils soient exacts, mais de légères variations d’emballage ou de présentation peuvent exister.

11. Commandes

11.1 Passation des commandes

Pour passer commande, vous :

• sélectionnez les Produits et cliquez sur « Ajouter au panier » ;
• consultez votre panier et ajoutez ou supprimez des Produits ;
• cliquez sur « Passer commande » ;
• vous identifiez ou indiquez vos coordonnées (e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone) et, le cas échéant, saisissez un code promotionnel ;
• choisissez un mode de livraison et consultez le récapitulatif de votre commande, incluant les remises et la GST applicables ;
• sélectionnez un mode de paiement et vérifiez votre commande avant de confirmer ;
• acceptez les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet et cliquez sur « Confirmer et payer ».

Une confirmation s’affiche à l’écran, et nous vous envoyons un e-mail avec votre numéro de commande et un récapitulatif une fois le paiement reçu. Le contrat est conclu à l’envoi de cet e-mail. Vous pouvez suivre votre commande sur le Site.

11.2 Modification et annulation

Une fois votre commande confirmée, vous ne pouvez ni la modifier ni l’annuler, sauf si vous avez droit à un recours au titre de l’article 15 (Retours, remboursements et garanties du consommateur) ou de l’ACL.

11.3 Disponibilité

Nous ferons des efforts raisonnables pour exécuter votre commande telle que passée. Si un Produit devient indisponible après la confirmation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et rembourserons le prix de ce Produit dans un délai de quatorze (14) jours.

12. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dollars australiens (AUD) et incluent la GST (taxe sur les biens et services) le cas échéant. Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du paiement, avant que vous ne confirmiez votre commande.

Nous vous remettrons une facture fiscale (tax invoice) ou un reçu sur demande ou avec votre livraison.

Le paiement est dû en totalité au moment de la commande. Nous acceptons :

• Visa, Mastercard et American Express ;
• PayPal ou Shop Pay.

Aucun supplément n’est appliqué, quel que soit le mode de paiement.

Nous ne sommes pas tenus d’expédier une commande tant que le paiement intégral n’a pas été reçu. Si le paiement est refusé ou n’est pas reçu, la commande sera automatiquement annulée et aucun Produit ne sera expédié. Nous pouvons refuser une commande si le prestataire de paiement refuse l’autorisation ou si une commande précédente de votre part reste impayée.

13. Livraison

Nous livrons en Australie par Australia Post, à l’adresse que vous indiquez. Les délais de livraison estimés, calculés à compter de l’expédition, dépendent de votre adresse de livraison :

Les frais de livraison dépendent de votre adresse de livraison et du poids de votre commande, et sont affichés lors du paiement avant que vous ne confirmiez votre commande. La livraison est gratuite pour les commandes de 150 A$ ou plus livrées en Nouvelle-Galles du Sud (Express) ou dans les zones régionales (Standard).

Nous ne livrons pas aux boîtes postales (PO Boxes) ni en dehors de l’Australie. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ferons des efforts raisonnables pour les respecter, et si votre commande subit un retard important, vous pouvez nous contacter pour l’annuler et obtenir le remboursement des Produits non livrés dans un délai de quatorze (14) jours.

Nous pouvons répartir votre commande en plusieurs expéditions.

Livraisons endommagées ou erronées. Veuillez vérifier votre colis à son arrivée. Si un Produit arrive endommagé, défectueux ou manquant, contactez-nous dans les meilleurs délais à ordersupport@french-bloom.com, avec des photos ou d’autres justificatifs. Nous vous proposerons un recours conformément à l’article 15. Cela ne limite pas vos droits au titre de l’ACL.

Échecs de livraison. Nous ne sommes pas responsables d’un échec ou d’un retard de livraison causé par une adresse incomplète ou incorrecte, un refus du colis, ou l’impossibilité pour le transporteur d’accéder à l’adresse. Si une nouvelle livraison est nécessaire pour ces raisons, nous pouvons vous en facturer le coût raisonnable.

14. Propriété et risques

La propriété des Produits vous est transférée une fois le paiement intégral reçu. Les risques afférents aux Produits vous sont transférés à la livraison.

15. Retours, remboursements et garanties du consommateur

15.1 Vos droits au titre de l’Australian Consumer Law

Nos biens sont assortis de garanties auxquelles il ne peut être dérogé en vertu de l’ACL. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure, ainsi qu’à une indemnisation pour toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également droit à la réparation ou au remplacement des biens s’ils ne sont pas de qualité acceptable et que la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure.

Ces droits s’appliquent indépendamment de toute autre politique prévue au présent article.

15.2 Produits défectueux, endommagés ou erronés

Si un Produit est défectueux, endommagé, non conforme à sa description ou différent de ce que vous avez commandé, contactez-nous à ordersupport@french-bloom.com en indiquant votre numéro de commande et des justificatifs. Nous vous proposerons un remboursement, un remplacement ou un autre recours, comme l’exige l’ACL, et nous prendrons en charge les frais raisonnables de retour du Produit si un retour est nécessaire.

15.3 Changement d’avis (politique volontaire)

En complément de vos droits ci-dessus, dans le cadre d’une politique de French Bloom, vous pouvez demander un retour ou un échange dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception d’un Produit, s’il est non ouvert, dans son emballage d’origine et en bon état. Contactez ordersupport@french-bloom.com pour initier un retour, et nous vous indiquerons où envoyer le Produit. Les frais d’expédition du retour sont à notre charge. Veuillez conserver la preuve d’expédition. Une fois le retour reçu et inspecté, nous vous rembourserons par le moyen de paiement d’origine dans un délai de quatorze (14) jours. Les Produits ouverts, utilisés ou endommagés par le Client ne sont pas éligibles aux retours pour changement d’avis et peuvent vous être renvoyés à vos frais.

16. Cartes cadeaux digitales

• Validité : les Cartes cadeaux digitales sont valables au moins trois (3) ans à compter de la date d’achat.
• Livraison : livrées uniquement par e-mail. Aucune carte physique ne sera envoyée.
• Utilisation : utilisables uniquement sur le Site, en saisissant le code lors du paiement.
• Utilisation multiple : peuvent être utilisées en plusieurs transactions jusqu’à épuisement du solde.
• Solde insuffisant : tout complément doit être réglé par un autre moyen de paiement accepté.
• Aucuns frais : nous ne facturons aucuns frais après achat (tels que des frais de gestion ou d’activation) sur les Cartes cadeaux digitales.
• Aucun remboursement en espèces : les Cartes cadeaux digitales ne peuvent pas être échangées contre des espèces, sauf si la loi l’exige (y compris lorsque le solde restant est inférieur au montant minimum fixé par la loi de l’État ou du territoire concerné).
• Sécurité : veuillez conserver votre code en lieu sûr. Nous ne sommes pas responsables des codes perdus, volés ou utilisés frauduleusement, sauf si la loi l’exige.

17. Programme de fidélité The Club

17.1 Objet. « The Club » (le « Programme ») est proposé par French Bloom à ses clients inscrits. Les membres cumulent des points grâce à leurs achats et à leurs interactions avec la marque, et peuvent convertir ces points en réductions sur leurs commandes futures. L’inscription est gratuite et ne nécessite aucun achat. Le Programme fonctionne sur la plateforme Smile.io.

17.2 Acquisition des points. Les membres peuvent cumuler des points en s’inscrivant, en passant commande et en interagissant avec nos réseaux sociaux, entre autres activités que nous pouvons proposer. Nous pouvons modifier, ajouter, suspendre ou supprimer des méthodes d’acquisition, et lorsque cela affecte des points déjà acquis par un membre, nous lui donnerons un préavis raisonnable.

17.3 Utilisation des points. Les points sont convertis à un taux continu de 100 points = 1 A$ de réduction. La réduction s’applique sans montant minimum de commande, uniquement aux achats ponctuels, et est délivrée sous forme d’un code unique, personnel au membre, qui ne peut être transféré, vendu ou cédé.

17.4 Expiration.

• Points : ils expirent après douze (12) mois consécutifs d’inactivité du compte (absence d’achat ou d’interaction). Nous vous enverrons un e-mail trente (30) jours avant leur expiration.
• Codes de réduction : valables douze (12) mois à compter de leur émission. Passé ce délai, le code expire et les points sous-jacents ne sont pas rétablis.

17.5 Modification et fin du Programme. Nous pouvons modifier les présentes conditions du Programme, mettre à jour les récompenses ou mettre fin au Programme moyennant un préavis écrit raisonnable aux membres (par e-mail ou notification sur le compte). Les points déjà acquis restent utilisables dans les conditions qui s’appliquaient au moment de leur acquisition. Si le Programme prend fin, les membres disposeront d’un délai raisonnable, communiqué le moment venu, pour utiliser leurs points restants. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à la participation d’un membre, y compris annuler ses points, en cas de fraude, d’abus ou d’utilisation détournée (par exemple comptes multiples ou schémas d’utilisation anormaux).

17.6 Problèmes techniques. Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements techniques temporaires ou de l’indisponibilité du Programme ou de la plateforme Smile.io, mais nous prendrons des mesures raisonnables pour rétablir l’accès. Cela ne limite pas vos droits au titre de l’ACL.

---

PARTIE C : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

18. Confidentialité

Nous collectons et traitons vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et au Privacy Act 1988 (Cth), y compris les Australian Privacy Principles. Étant établis en France, vos informations peuvent être détenues et traitées en France ou dans l’Union européenne, et peuvent être divulguées à des destinataires à l’étranger, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Vos informations peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du Site, l’exécution des commandes, la livraison, le paiement et le service client.

Vous avez le droit de demander l’accès à vos informations personnelles et leur rectification, ainsi que de déposer une plainte auprès de l’Office of the Australian Information Commissioner (OAIC, autorité australienne de protection des données), comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

19. Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantir l’absence totale d’erreur.

Dans toute la mesure permise par la loi, et sous réserve de vos droits au titre de l’ACL, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation ou d’une transformation d’un Produit ;
• d’une utilisation d’un Produit contraire à son étiquetage ou à sa destination ;
• d’événements de force majeure ;
• de pannes d’internet, de serveurs ou de systèmes tiers, ou d’une intrusion extérieure ou de virus échappant à notre contrôle raisonnable ;
• de toute autre perte ou tout autre dommage qui n’était pas une conséquence raisonnablement prévisible de notre manquement aux présentes Conditions ou de notre négligence, ni de tout préjudice indirect.

Lorsque notre responsabilité pour un manquement à une garantie du consommateur au titre de l’ACL peut légalement être limitée, elle est limitée, à notre choix, à la fourniture à nouveau des biens ou services, ou au paiement du coût de leur nouvelle fourniture.

Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de pratique trompeuse ou fallacieuse, ni toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

20. Force majeure

Aucune des parties n’est en violation des présentes Conditions en cas de retard ou d’inexécution (à l’exception des obligations de paiement) causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable. La partie affectée en informera l’autre dès que possible et prendra des mesures raisonnables pour en limiter les conséquences. Cela ne limite pas vos droits au titre de l’ACL.

21. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur au Site, notamment en cas de violation des présentes Conditions, de fraude ou d’usage illicite du Site, en l’en informant lorsque cela est possible et approprié. Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser le Site ou demander la suppression de votre compte en contactant le service client. La résiliation n’affecte pas les commandes déjà passées.

22. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Si nous modifions ces Conditions, la version en vigueur à la date de votre commande s’applique à celle-ci. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle, dans un délai raisonnable, par un moyen approprié (bandeau sur le Site, e-mail). La poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle version, sous réserve de vos droits au titre de l’ACL et de toute autre loi à laquelle il ne peut être dérogé.

23. Réclamations et règlement amiable des litiges

En cas de différend ou de réclamation, nous vous invitons à nous contacter d’abord aux coordonnées de l’article 26, afin que nous puissions tenter de le résoudre à l’amiable. Cela n’affecte pas votre droit de saisir les tribunaux compétents, ni de contacter l’organisme de protection des consommateurs de votre État ou territoire, ou l’Australian Competition and Consumer Commission (ACCC).

24. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions, telles qu’elles s’appliquent aux Utilisateurs et Clients en Australie, sont régies par le droit de la Nouvelle-Galles du Sud, Australie. Vous et French Bloom vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de la Nouvelle-Galles du Sud et du Commonwealth d’Australie. Les dispositions impératives de protection des consommateurs demeurent inchangées. Le Programme de l’article 17 est régi par le même droit.

25. Dispositions générales

Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Des versions dans d’autres langues peuvent être mises à disposition à titre informatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Divisibilité. Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.

Absence de renonciation. Le fait pour nous de ne pas nous prévaloir à un moment donné d’une stipulation des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.

Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et French Bloom relatif à l’utilisation du Site et à la vente de Produits, et remplacent toute version antérieure.

Propriété intellectuelle du Site. Tout le contenu du Site appartient à French Bloom ou lui est concédé sous licence. Vous ne pouvez pas le reproduire, le diffuser ou l’utiliser sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure permise par la loi.

26. Contact

French Bloom SAS
32 rue Washington, 75008 Paris, France
E-mail : ordersupport@french-bloom.com
RCS Paris 884 108 119, numéro de TVA FR19884108119

Pour toute question relative aux présentes Conditions, ou pour toute réclamation, contactez-nous par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessus.