CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

French Bloom USA Inc. — www.frenchbloom.com (site américain)

En vigueur au : 9 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les conditions dans lesquelles French Bloom USA Inc., société dont le principal établissement est situé au 32, rue Washington, 75008 Paris, France (le « Vendeur »), vend des boissons pétillantes premium sans alcool sous la marque « French Bloom », ainsi que d'autres boissons premium sans alcool qui ne sont pas nécessairement fabriquées par le Vendeur (les « Produits »), à des consommateurs (le « Client ») par l'intermédiaire de son site internet www.frenchbloom.com (le « Site »).

Les présentes CGV régissent exclusivement la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client pour tout achat effectué sur le Site. Elles s'appliquent de plein droit, sans restriction, à toutes les ventes conclues par le Vendeur avec des Clients.

Toute commande de Produits implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui prévalent sur tout autre document. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande.

Les présentes CGV doivent être lues conjointement avec les Conditions d'utilisation de French Bloom (qui régissent l'accès au Site et son utilisation en général) et la Politique de confidentialité.

1. Information du Client

Le Client reconnaît avoir reçu, de manière claire et compréhensible, les présentes CGV ainsi que toutes les informations exigées par le droit fédéral et le droit des États américains en matière de protection des consommateurs avant de passer commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des Produits avant l'achat.

2. Produits

Les Produits et leurs caractéristiques essentielles, notamment leur composition, leurs informations nutritionnelles et leur lieu de fabrication, sont décrits sur le Site. Le Client doit les consulter avant de passer commande.

Les photographies et visuels présentés sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.

3. Commandes

3.1. Passer une commande

Seules les personnes ayant la capacité juridique et âgées d'au moins vingt et un (21) ans au moment de la commande peuvent acheter sur le Site. Chaque Client déclare remplir ces conditions et s'engage à garantir le Vendeur contre toute réclamation à cet égard.

Pour passer commande, le Client :

• Sélectionne les Produits à acheter en cliquant sur « Add to cart » ;
• Vérifie son panier, avec la possibilité d'ajouter ou de retirer des Produits ;
• Valide son panier en cliquant sur « Checkout » ;
• S'identifie ou, s'il n'est pas déjà enregistré, renseigne ses coordonnées (adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone) et peut saisir un code promotionnel ;
• Choisit un mode de livraison et vérifie le récapitulatif de la commande, y compris les promotions appliquées ;
• Choisit un moyen de paiement sur la page « Payment », avec la possibilité de vérifier et de corriger sa commande avant de la confirmer ;
• Confirme sa commande en (i) lisant et en acceptant les présentes CGV au moyen de la case à cocher prévue et (ii) en cliquant sur « Confirm and pay ». La commande est passée une fois que le Client a lu et accepté les présentes CGV et validé la commande, ce qui vaut acceptation pleine et entière des CGV ;
• Reçoit une confirmation de commande sur le Site et, sans délai après l'encaissement intégral du paiement, un e-mail du Vendeur accusant réception de la commande, comprenant un numéro de commande et un récapitulatif.

Toute commande passée par le Client et confirmée par le Vendeur conformément à ce qui précède constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client peut suivre l'état de sa commande sur le Site.

3.2. Modification et annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, une commande ne peut être ni modifiée ni annulée par le Client, sauf dans les conditions prévues à la Section 7 (Retours et remboursements).

3.3. Disponibilité des Produits

Le Vendeur fera de son mieux pour exécuter la commande du Client conformément à sa demande. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement survenir, notamment en cas de commandes simultanées du même Produit par plusieurs Clients. Si un Produit devient indisponible après la confirmation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et remboursé du prix du Produit indisponible dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du paiement.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des ruptures de stock ou de l'indisponibilité de Produits pour des commandes qu'il n'a pas encore acceptées.

4. Prix et paiement

Les Produits sont vendus aux prix en vigueur sur le Site au moment où le Client passe sa commande. Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) et ne comprennent pas les taxes de vente applicables des États et des collectivités locales, qui sont calculées et affichées lors du règlement en fonction de la destination de livraison, ni les frais d'expédition, qui sont calculés et communiqués avant la passation de la commande.

Le Vendeur remet au Client une facture/un reçu à la livraison des Produits commandés.

Le prix est payable intégralement au moment de la commande, par paiement sécurisé, au moyen des moyens de paiement suivants :

• Cartes de crédit/débit : Visa, Mastercard, American Express ; et
• PayPal ou Shop Pay.

Le Vendeur n'est pas tenu de livrer les Produits commandés par le Client si le paiement intégral n'a pas été reçu dans les conditions ci-dessus. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'une fois les fonds effectivement encaissés par le Vendeur. Si le paiement n'est pas encaissé au moment de la commande, la vente est automatiquement annulée et aucun Produit n'est expédié.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas (i) de refus d'autorisation de paiement par l'émetteur de la carte ou le prestataire de paiement, ou (ii) de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure du Client.

Erreurs de prix et de description

Malgré les efforts du Vendeur, un prix ou une description de Produit affiché sur le Site peut occasionnellement comporter une erreur manifeste. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée, même après confirmation, en informera le Client par e-mail et lui remboursera toute somme versée dans un délai de quatorze (14) jours.

Codes promotionnels

Sauf indication contraire dans l'offre, les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée, utilisables une seule fois par commande, non cumulables avec d'autres offres, sans valeur monétaire, et ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à une commande déjà passée. Le Vendeur peut annuler un code promotionnel utilisé de manière frauduleuse ou en violation des conditions de l'offre.

5. Expédition et livraison

Les Produits commandés par le Client sont livrés par un transporteur indépendant, dans les délais ci-dessous calculés à compter de l'acceptation de la commande, à l'adresse indiquée par le Client :

• UPS Ground (résidentiel) : 3 à 5 jours ouvrés
• UPS 3 Day Select : 2 à 3 jours ouvrés
• UPS 2nd Day Air : 1 à 2 jours ouvrés

Les livraisons sont effectuées aux États-Unis, sous réserve des restrictions des États et des collectivités locales décrites ci-après. Le Vendeur livre dans la plupart, mais pas nécessairement la totalité, des États américains ; la disponibilité peut être limitée en raison de réglementations des États ou des collectivités locales applicables aux boissons sans alcool positionnées comme alternatives au vin. Les États desservis sont indiqués lors du règlement. Les livraisons ne peuvent pas être effectuées à des boîtes postales (P.O. boxes).

Le Vendeur fera de son mieux pour livrer dans les délais ci-dessus, qui sont donnés à titre indicatif. Si les Produits n'ont pas été livrés dans les sept (7) jours suivant la date de livraison indicative, pour toute raison autre qu'un cas de force majeure ou un fait du Client, le Client peut demander l'annulation de la vente par écrit ; les sommes versées seront remboursées dans les quatorze (14) jours suivant cette annulation.

Le Vendeur peut effectuer des livraisons partielles à des dates différentes.

Les frais d'expédition varient selon le mode de livraison choisi par le Client et sont calculés et affichés lors du règlement.

Le Client doit vérifier l'état de l'emballage à la livraison et formuler toute réserve ou refuser le colis s'il est visiblement endommagé, avant de l'ouvrir. Les réserves doivent également être signalées par écrit au transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison. À défaut, tout recours contre le transporteur est éteint.

Le Client doit également vérifier les Produits après ouverture et dispose de soixante-douze (72) heures à compter de la livraison pour signaler toute non-conformité ou tout défaut apparent (dommage, article cassé, article manquant, etc.), justificatifs à l'appui, par notification écrite à ordersupport.us@french-bloom.com. Passé ce délai, et en l'absence de notification, les Produits seront réputés conformes et exempts de défauts apparents, et aucune réclamation ne sera acceptée.

Le Vendeur remboursera le Client dans les meilleurs délais du prix des Produits dont la non-conformité aura été dûment établie.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la qualité ou du retard de livraison résultant d'une adresse incomplète ou inexacte, d'un refus du colis par le destinataire ou d'informations manquantes empêchant la livraison. Si une seconde tentative de livraison est nécessaire de ce fait, le Vendeur peut facturer au Client les frais correspondants.

6. Transfert de propriété et des risques

La propriété des Produits n'est transférée au Client qu'après réception du paiement intégral du prix, quelle que soit la date de livraison.

Tout risque de dommage aux Produits, pour quelque cause que ce soit, y compris la perte, le vol, la destruction et la détérioration, est transféré au Client à la livraison.

7. Retours et remboursements

Au titre d'une politique du Vendeur, et non d'une obligation légale, le Client peut demander un retour ou un échange dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit, à condition que le Produit soit retourné dans son emballage d'origine et en bon état. Pour initier un retour, le Client doit contacter ordersupport.us@french-bloom.com en décrivant le problème.

Les retours doivent être expédiés à l'adresse communiquée par le Vendeur. Le Client est responsable de la conservation de la preuve d'expédition.

Les frais d'expédition du retour sont à la charge du Vendeur. Les risques liés au retour du Produit sont supportés exclusivement par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dommage du colis retourné.

Sous réserve du respect de ce qui précède, le Vendeur remboursera au Client le montant payé pour le ou les Produits retournés dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement d'origine sauf accord contraire.

Les Produits visiblement utilisés, endommagés ou ne répondant pas aux conditions ci-dessus seront renvoyés au Client à ses frais, et aucun remboursement ne sera effectué.

8. Carte cadeau numérique

La carte cadeau numérique achetée sur le Site est soumise aux conditions suivantes :

• Validité : la carte cadeau numérique est valable cinq (5) ans à compter de la date d'achat.
• Livraison : la carte cadeau numérique est livrée exclusivement par e-mail. Aucune carte cadeau physique n'est expédiée.
• Champ d'utilisation : la carte cadeau numérique ne peut être utilisée que sur le Site, en saisissant le code dans le champ « Gift Card » lors du règlement.
• Utilisation partielle et multiple : la carte cadeau numérique peut être utilisée en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement du solde.
• Solde insuffisant : si le montant total de la commande dépasse le solde disponible de la carte cadeau, le montant restant doit être réglé par un autre moyen de paiement accepté.
• Non remboursable : sauf si la loi applicable l'exige autrement, la carte cadeau numérique ne peut être ni échangée ni remboursée en espèces, en tout ou partie.
• Responsabilité du Client : le Client est responsable de la conservation sécurisée du code de sa carte cadeau, nécessaire pour utiliser le solde. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de l'utilisation frauduleuse d'un code de carte cadeau.

9. Programme de fidélité The Club – Conditions générales

Article 1 – Objet

Le programme de fidélité « The Club » (le « Programme ») est proposé par French Bloom à ses clients inscrits dans les marchés suivants : France, Union européenne, États-Unis, Royaume-Uni, Australie et Suisse. Le Programme permet aux membres de gagner des points de fidélité grâce à leurs achats et à leurs interactions avec la marque, et de convertir ces points en réductions sur leurs commandes futures.

L'inscription au Programme est gratuite et ne nécessite aucun achat.

Article 2 – Gagner des points

Les membres peuvent gagner des points en participant à diverses actions définies par French Bloom, qui peuvent inclure l'inscription au Programme, la passation de commandes et l'interaction avec les réseaux sociaux de la marque, entre autres.

French Bloom se réserve le droit de modifier, d'ajouter, de suspendre ou de supprimer toute méthode d'obtention de points à tout moment, sans préavis.

Article 3 – Utiliser ses points

Les points accumulés peuvent être convertis en une réduction directe sur le montant de la commande, selon un taux de conversion continu (sans paliers) de 100 points = 1 $ / 1 € de réduction.

Cette réduction :

• s'applique sans montant minimum de commande ;
• n'est valable que sur les achats uniques ;
• est délivrée sous la forme d'un code de réduction unique, personnel au membre, qui ne peut être ni transféré, ni vendu, ni cédé à un tiers.

Article 4 – Expiration des points et des codes de réduction

Deux mécanismes d'expiration distincts s'appliquent au Programme :

• Expiration des points : les points crédités sur le compte d'un membre expirent automatiquement après 12 mois consécutifs d'inactivité du compte (aucun achat ni aucune interaction). Passé ce délai, les points non utilisés sont définitivement perdus.
• Expiration des codes de réduction : une fois les points convertis en code de réduction, ce code reste valable 12 mois à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le code devient caduc et ne peut plus être appliqué à une commande, sans possibilité de reconvertir les points correspondants.

Article 5 – Modification et fin du Programme

French Bloom se réserve le droit de modifier les présentes conditions, de mettre à jour le catalogue de récompenses ou de mettre fin au Programme à tout moment, sous réserve d'en informer les membres par des moyens appropriés (e-mail, notification sur le compte). Les points déjà acquis à la date d'une telle modification restent utilisables aux conditions en vigueur au moment où ils ont été acquis, sauf si le Programme est supprimé dans son intégralité, auquel cas les membres disposeront d'un délai raisonnable (communiqué à ce moment-là) pour utiliser leurs points restants avant qu'ils ne soient perdus.

French Bloom peut également suspendre ou mettre fin à la participation d'un membre au Programme, y compris par l'annulation des points accumulés, en cas de fraude, d'abus ou d'utilisation détournée du Programme (notamment la création de comptes multiples, des schémas d'utilisation anormaux ou la violation des conditions générales de vente de French Bloom).

Article 6 – Responsabilité

French Bloom ne peut être tenue responsable d'un dysfonctionnement technique, d'une interruption ou d'une indisponibilité du Programme (y compris de la plateforme Smile.io sur laquelle il fonctionne) susceptible d'empêcher temporairement un membre de gagner ou d'utiliser des points. French Bloom fera des efforts raisonnables pour rétablir l'accès dès que possible.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme, y compris celles relatives aux points gagnés et aux récompenses utilisées, sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Pour les membres résidant en Californie, la Politique de confidentialité comprend une information sur l'incitation financière que peut constituer le Programme.

Article 8 – Droit applicable

Pour les membres résidant aux États-Unis, les présentes conditions sont régies par le droit de l'État de New York, conformément à la Section 15 des présentes CGV. Pour les membres résidant dans d'autres marchés, elles sont régies par le droit français. Dans tous les cas, cela s'entend sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays ou l'État de résidence du membre.

10. Garantie

Le Vendeur garantit que les Produits vendus sur le Site sont conformes à leur description et exempts de défauts matériels au moment de la livraison, sous réserve du droit applicable de l'État concerné.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES CGV, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE VENDEUR EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Certains États n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ; ce qui précède peut donc ne pas s'appliquer au Client. Le Client peut disposer d'autres droits qui varient d'un État à l'autre.

Toute réclamation relative à une non-conformité ou à des défauts doit être adressée par e-mail à ordersupport.us@french-bloom.com, justificatifs à l'appui. Les défauts apparents doivent être signalés dans le délai prévu à la Section 5. Tout autre défaut doit être signalé dans un délai raisonnable après sa découverte.

11. Responsabilité

Les Produits sont conformes à la réglementation fédérale et à celle des États américains applicable.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute réclamation résultant :

• d'une mauvaise utilisation du Produit ;
• d'une utilisation dans des conditions différentes de celles pour lesquelles le Produit a été fabriqué ;
• d'un usage abusif ;
• d'une altération du Produit ;
• d'un cas de force majeure.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l'adéquation d'un Produit commandé à l'usage prévu par le Client, le Client étant seul responsable du choix du Produit.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des défaillances de serveur, des problèmes électriques ou autres problèmes liés au réseau internet, ni en cas d'intrusion extérieure ou de virus informatique.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant des présentes CGV ou des Produits ou s'y rapportant, et la responsabilité totale du Vendeur envers le Client n'excédera pas le montant payé par le Client pour le ou les Produits à l'origine de la réclamation. Rien dans les présentes CGV n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable. Certains États n'autorisent pas certaines limitations de responsabilité ; ce qui précède peut donc ne pas s'appliquer au Client.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement des commandes et à l'émission des factures, et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Vendeur et aux lois des États américains applicables en matière de protection de la vie privée (y compris, le cas échéant, le California Consumer Privacy Act).

Ces informations peuvent être partagées avec les partenaires du Vendeur intervenant dans la préparation, le traitement, la gestion et le paiement des commandes.

Selon son État de résidence, le Client peut disposer de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses informations personnelles, qu'il peut exercer comme décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. La reproduction, l'exploitation, la redistribution ou l'utilisation de tout élément du Site, en tout ou partie, sont strictement interdites sans accord écrit préalable.

14. Force majeure

La force majeure désigne tout événement échappant au contrôle raisonnable d'une partie, qu'elle ne pouvait raisonnablement ni prévoir ni éviter, notamment les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les incendies, les épidémies ou pandémies, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les grèves ou conflits sociaux, les actes ou décisions des autorités publiques, les pénuries d'approvisionnement, les perturbations des transporteurs ou des transports, et les pannes d'électricité, d'internet ou de télécommunications.

Tout retard ou manquement de l'une ou l'autre partie dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGV (autres que les obligations de paiement) dû à un cas de force majeure ne constitue pas une violation des présentes CGV.

La partie affectée par un cas de force majeure en informera l'autre partie par écrit dès que possible et fera ses meilleurs efforts pour en limiter les conséquences. L'exécution de l'obligation concernée sera suspendue pendant la durée du cas de force majeure.

15. Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige relatif aux présentes CGV et/ou à une vente de Produits ou en découlant sera régi par le droit de l'État de New York, sans égard à ses règles de conflit de lois, et résolu conformément aux dispositions de règlement des litiges des Conditions d'utilisation du Vendeur, qui sont incorporées aux présentes par référence.

16. Dispositions générales

• Divisibilité : si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
• Intégralité de l'accord : les présentes CGV, avec les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le Client concernant la vente de Produits sur le Site.
• Absence de renonciation : le fait que le Vendeur n'exerce pas une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement.
• Cession : le Client ne peut pas céder les présentes CGV sans l'accord écrit préalable du Vendeur. Le Vendeur peut les céder à une société affiliée ou à un successeur de son activité.
• Communications électroniques : le Client consent à recevoir par voie électronique, notamment par e-mail et par publication sur le Site, les notifications et autres communications relatives à la commande.

17. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur par e-mail à l'adresse ordersupport.us@french-bloom.com.