CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

FRENCH BLOOM SAS — www.frenchbloom.com (clients au Royaume-Uni)

En vigueur au : 2 novembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les conditions dans lesquelles FRENCH BLOOM SAS, société française immatriculée sous le numéro SIREN 884 108 119, dont le siège social est situé au 32, rue Washington, 75008 Paris, France (le « Vendeur »), vend des boissons pétillantes premium sans alcool sous la marque « French Bloom », ainsi que d'autres boissons premium sans alcool qui ne sont pas nécessairement fabriquées par le Vendeur (les « Produits »), à des consommateurs situés au Royaume-Uni (le « Client ») par l'intermédiaire de son site internet www.frenchbloom.com (le « Site »).

Le Vendeur peut être contacté par e-mail à l'adresse ordersupport@french-bloom.com.

Les présentes CGV régissent exclusivement la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client pour tout achat effectué sur le Site. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur avec des Clients situés au Royaume-Uni.

Toute commande de Produits implique l'acceptation des présentes CGV par le Client. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande.

Les présentes CGV doivent être lues conjointement avec les Conditions d'utilisation de French Bloom (qui régissent l'accès au Site et son utilisation en général) et la Politique de confidentialité.

1. Information du Client

Le Client reconnaît avoir reçu, de manière claire et compréhensible, les présentes CGV ainsi que toutes les informations exigées par le droit britannique de la consommation avant de passer commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des Produits avant l'achat.

2. Produits

Les Produits et leurs caractéristiques essentielles, notamment leur composition, leurs informations nutritionnelles et leur lieu de fabrication, sont décrits sur le Site. Le Client doit les consulter avant de passer commande.

Les photographies et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre d'illustration et n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Commandes

3.1. Passer une commande

Seules les personnes ayant la capacité juridique et âgées d'au moins dix-huit (18) ans au moment de la commande peuvent acheter sur le Site. Chaque Client déclare remplir ces conditions.

Pour passer commande, le Client :

• Sélectionne les Produits à acheter en cliquant sur « Add to cart » ;
• Vérifie son panier, avec la possibilité d'ajouter ou de retirer des Produits ;
• Valide son panier en cliquant sur « Checkout » ;
• S'identifie ou, s'il n'est pas déjà enregistré, renseigne ses coordonnées (adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone) et peut saisir un code promotionnel ;
• Choisit un mode de livraison et vérifie le récapitulatif de la commande, y compris les promotions appliquées ;
• Choisit un moyen de paiement sur la page « Payment », avec la possibilité de vérifier et de corriger sa commande avant de la confirmer ;
• Confirme sa commande en (i) lisant et en acceptant les présentes CGV au moyen de la case à cocher prévue et (ii) en cliquant sur « Confirm and pay », ce qui constitue une commande avec obligation de paiement ;
• Reçoit une confirmation de commande sur le Site et, sans délai après l'encaissement intégral du paiement, un e-mail du Vendeur accusant réception de la commande, comprenant un numéro de commande et un récapitulatif.

Un contrat est formé entre le Vendeur et le Client lorsque le Vendeur confirme la commande par e-mail. Il s'agit d'un contrat conclu à distance. Le Client peut suivre l'état de sa commande sur le Site.

3.2. Modification de la commande

Une fois confirmée par le Vendeur, une commande ne peut plus être modifiée par le Client. Le droit de rétractation du Client est décrit à la Section 7 (Droit de rétractation et retours).

3.3. Disponibilité des Produits

Le Vendeur fera de son mieux pour exécuter la commande du Client conformément à sa demande. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement survenir, notamment en cas de commandes simultanées du même Produit par plusieurs Clients. Si un Produit devient indisponible après la confirmation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et remboursé du prix du Produit indisponible sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des ruptures de stock ou de l'indisponibilité de Produits pour des commandes qu'il n'a pas encore confirmées.

4. Prix et paiement

Les Produits sont vendus aux prix en vigueur sur le Site au moment où le Client passe sa commande. Les prix sont indiqués en livres sterling (GBP) et comprennent la TVA le cas échéant. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits ; ils sont calculés et communiqués avant la passation de la commande. Les éventuels droits de douane ou frais d'importation applicables à la commande sont affichés avant le paiement.

Le Vendeur remet au Client une facture/un reçu à la livraison des Produits commandés.

Le prix est payable intégralement au moment de la commande, par paiement sécurisé, au moyen des moyens de paiement proposés lors du règlement, qui peuvent inclure :

• Cartes de crédit/débit : Visa, Mastercard, American Express ; et
• PayPal ou Shop Pay.

Le Vendeur n'est pas tenu de livrer les Produits commandés par le Client si le paiement intégral n'a pas été reçu dans les conditions ci-dessus. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'une fois les fonds effectivement encaissés par le Vendeur. Si le paiement n'est pas encaissé au moment de la commande, la vente est automatiquement annulée et aucun Produit n'est livré.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas (i) de refus d'autorisation de paiement par l'émetteur de la carte ou le prestataire de paiement, ou (ii) de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure du Client.

Erreurs de prix et de description

Malgré les efforts du Vendeur, un prix ou une description de Produit affiché sur le Site peut occasionnellement comporter une erreur manifeste. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée avant son expédition, en informera le Client par e-mail et lui remboursera toute somme versée dans un délai de quatorze (14) jours.

Codes promotionnels

Sauf indication contraire dans l'offre, les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée, utilisables une seule fois par commande, non cumulables avec d'autres offres, sans valeur monétaire, et ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à une commande déjà passée. Le Vendeur peut annuler un code promotionnel utilisé de manière frauduleuse ou en violation des conditions de l'offre.

5. Livraison

Les Produits commandés par le Client sont livrés par un transporteur indépendant à l'adresse indiquée par le Client. Les modes de livraison, leurs coûts et les délais de livraison estimés, calculés à compter de la confirmation de la commande, sont affichés lors du règlement avant la passation de la commande. Les livraisons sont effectuées à des adresses situées au Royaume-Uni desservies par le Site, comme indiqué lors du règlement.

Sauf accord sur une autre date, le Vendeur livrera les Produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison estimés sont donnés à titre indicatif. Si le Vendeur ne livre pas dans le délai applicable, le Client peut annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément à la loi applicable.

Le Vendeur peut effectuer des livraisons partielles à des dates différentes.

Il est demandé au Client de vérifier l'état de l'emballage à la livraison et, s'il est visiblement endommagé, de le signaler au transporteur ou de refuser le colis avant de l'ouvrir. Il lui est également demandé de vérifier les Produits après ouverture et de signaler tout dommage, article cassé ou manquant, avec justificatifs à l'appui, par e-mail à ordersupport@french-bloom.com dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la livraison, afin que le Vendeur puisse résoudre rapidement la situation et exercer tout recours contre le transporteur. Cette demande n'affecte pas les droits légaux du Client décrits à la Section 8.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison résultant d'une adresse incomplète ou inexacte, d'un refus du colis par le destinataire ou d'informations manquantes empêchant la livraison. Si une seconde tentative de livraison est nécessaire de ce fait, le Vendeur peut facturer au Client les frais correspondants.

6. Transfert de propriété et des risques

La propriété des Produits n'est transférée au Client qu'après réception du paiement intégral du prix, quelle que soit la date de livraison.

Le risque de perte ou de dommage des Produits est transféré au Client à la livraison, c'est-à-dire lorsque le Client, ou une personne qu'il a désignée, prend physiquement possession des Produits.

7. Droit de rétractation et retours

7.1. Droit légal de rétractation

En vertu des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013, le Client a le droit de se rétracter du contrat, sans avoir à donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client (ou une personne désignée par le Client, autre que le transporteur) prend physiquement possession des Produits. Lorsque les Produits sont livrés en plusieurs parties, ce délai court à compter de la réception de la dernière partie.

Pour se rétracter, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à ordersupport@french-bloom.com, en indiquant son nom, son numéro de commande et les Produits concernés. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni sur demande, sans y être obligé. La rétractation est valable si le Client envoie sa déclaration avant l'expiration du délai de 14 jours.

7.2. Retour des Produits

Le Client doit renvoyer les Produits à l'adresse communiquée par le Vendeur sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'information du Vendeur de sa rétractation. Le Client est responsable de la conservation de la preuve d'expédition. Les frais d'expédition du retour sont à la charge du Vendeur. Le Client est responsable des Produits jusqu'à leur réception par le Vendeur.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Le Client est responsable de toute dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

7.3. Remboursement

Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client pour les Produits faisant l'objet de la rétractation, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur reçoit les Produits en retour, ou du jour où le Client fournit la preuve de leur renvoi, la date la plus proche étant retenue. Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement d'origine, sans frais pour le Client. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser le surcoût.

8. Produits défectueux ou non conformes

Le Vendeur garantit que les Produits seront de qualité satisfaisante, adaptés à leur usage et conformes à leur description sur le Site, conformément au Consumer Rights Act 2015.

Si un Produit est défectueux ou non conforme à sa description, le Client dispose de droits légaux, notamment, dans certains cas, le droit de refuser le Produit dans les 30 jours suivant la livraison et d'obtenir un remboursement, ainsi que le droit à une réparation, un remplacement ou une réduction de prix. Le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à ordersupport@french-bloom.com, en décrivant le problème et en joignant des justificatifs.

Si le Vendeur reconnaît qu'un Produit est défectueux ou non conforme, il prendra en charge les frais de retour et remboursera le Client ou remplacera le Produit, selon ce que permettent les droits du Client.

Rien dans les présentes CGV n'affecte les droits légaux du Client.

9. Carte cadeau numérique

La carte cadeau numérique achetée sur le Site est soumise aux conditions suivantes :

• Validité : la carte cadeau numérique est valable un (1) an à compter de la date d'achat.
• Livraison : la carte cadeau numérique est livrée exclusivement par e-mail. Aucune carte cadeau physique n'est envoyée.
• Champ d'utilisation : la carte cadeau numérique ne peut être utilisée que sur le Site, en saisissant le code dans le champ « Gift Card » lors du règlement.
• Utilisation partielle et multiple : la carte cadeau numérique peut être utilisée en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement du solde.
• Solde insuffisant : si le montant total de la commande dépasse le solde disponible de la carte cadeau, le montant restant doit être réglé par un autre moyen de paiement accepté.
• Non remboursable : sauf si la loi applicable l'exige autrement, la carte cadeau numérique ne peut être ni échangée ni remboursée en espèces, en tout ou partie.
• Responsabilité du Client : le Client est responsable de la conservation sécurisée du code de sa carte cadeau, nécessaire pour utiliser le solde. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de l'utilisation frauduleuse d'un code de carte cadeau, sauf si la perte résulte de la faute du Vendeur.

10. Programme de fidélité The Club – Conditions générales

Article 1 – Objet

Le programme de fidélité « The Club » (le « Programme ») est proposé par French Bloom à ses clients inscrits dans les marchés suivants : France, Union européenne, États-Unis, Royaume-Uni, Australie et Suisse. Le Programme permet aux membres de gagner des points de fidélité grâce à leurs achats et à leurs interactions avec la marque, et de convertir ces points en réductions sur leurs commandes futures.

L'inscription au Programme est gratuite et ne nécessite aucun achat.

Article 2 – Gagner des points

Les membres peuvent gagner des points en participant à diverses actions définies par French Bloom, qui peuvent inclure l'inscription au Programme, la passation de commandes et l'interaction avec les réseaux sociaux de la marque, entre autres.

French Bloom se réserve le droit de modifier, d'ajouter, de suspendre ou de supprimer toute méthode d'obtention de points à tout moment.

Article 3 – Utiliser ses points

Les points accumulés peuvent être convertis en une réduction directe sur le montant de la commande, selon un taux de conversion continu (sans paliers) de 100 points = 1 £ de réduction.

Cette réduction :

• s'applique sans montant minimum de commande ;
• n'est valable que sur les achats uniques ;
• est délivrée sous la forme d'un code de réduction unique, personnel au membre, qui ne peut être ni transféré, ni vendu, ni cédé à un tiers.

Article 4 – Expiration des points et des codes de réduction

Deux mécanismes d'expiration distincts s'appliquent au Programme :

• Expiration des points : les points crédités sur le compte d'un membre expirent automatiquement après 12 mois consécutifs d'inactivité du compte (aucun achat ni aucune interaction). Passé ce délai, les points non utilisés sont définitivement perdus.
• Expiration des codes de réduction : une fois les points convertis en code de réduction, ce code reste valable 12 mois à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le code devient caduc et ne peut plus être appliqué à une commande, sans possibilité de reconvertir les points correspondants.

Article 5 – Modification et fin du Programme

French Bloom se réserve le droit de modifier les présentes conditions, de mettre à jour le catalogue de récompenses ou de mettre fin au Programme à tout moment, sous réserve d'en informer les membres par des moyens appropriés (e-mail, notification sur le compte). Les points déjà acquis à la date d'une telle modification restent utilisables aux conditions en vigueur au moment où ils ont été acquis, sauf si le Programme est supprimé dans son intégralité, auquel cas les membres disposeront d'un délai raisonnable (communiqué à ce moment-là) pour utiliser leurs points restants avant qu'ils ne soient perdus.

French Bloom peut également suspendre ou mettre fin à la participation d'un membre au Programme, y compris par l'annulation des points accumulés, en cas de fraude, d'abus ou d'utilisation détournée du Programme (notamment la création de comptes multiples, des schémas d'utilisation anormaux ou la violation des conditions de vente de French Bloom).

Article 6 – Responsabilité

French Bloom ne peut être tenue responsable d'un dysfonctionnement technique, d'une interruption ou d'une indisponibilité du Programme (y compris de la plateforme Smile.io sur laquelle il fonctionne) susceptible d'empêcher temporairement un membre de gagner ou d'utiliser des points. French Bloom fera des efforts raisonnables pour rétablir l'accès dès que possible.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme, y compris celles relatives aux points gagnés et aux récompenses utilisées, sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.

Article 8 – Droit applicable

Pour les membres résidant au Royaume-Uni, les présentes conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, conformément à la Section 16 des présentes CGV. Pour les membres résidant dans d'autres marchés, elles sont régies par le droit français. Dans tous les cas, cela s'entend sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du membre.

11. Responsabilité

Rien dans les présentes CGV n'exclut ni ne limite la responsabilité du Vendeur en cas de décès ou de dommage corporel causé par sa négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Rien dans les présentes CGV n'affecte les droits légaux du Client.

Sous cette réserve, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute réclamation résultant :

• d'une mauvaise utilisation du Produit ;
• d'une utilisation dans des conditions différentes de celles pour lesquelles le Produit a été fabriqué ;
• d'un usage abusif ;
• d'une altération du Produit ;
• d'un événement échappant au contrôle raisonnable du Vendeur (voir Section 14).

Le Vendeur n'est responsable que des pertes qui sont une conséquence prévisible d'un manquement de sa part aux présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une perte de profit, d'une perte d'activité ou d'une interruption d'activité, les Produits étant vendus pour un usage personnel uniquement.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des défaillances de serveur, des problèmes électriques ou autres problèmes liés au réseau internet, ni en cas d'intrusion extérieure ou de virus informatique, sauf si un manquement du Vendeur à son devoir de diligence et de compétence raisonnables a causé la perte.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement des commandes et à l'émission des factures, et sont traitées par le Vendeur en qualité de responsable du traitement, conformément à la Politique de confidentialité du Vendeur et à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le UK GDPR et le Data Protection Act 2018.

Ces données peuvent être partagées avec les partenaires du Vendeur intervenant dans la préparation, le traitement, la gestion et le paiement des commandes.

Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer comme décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO).

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. La reproduction, l'exploitation, la redistribution ou l'utilisation de tout élément du Site, en tout ou partie, sont strictement interdites sans accord écrit préalable.

14. Événements échappant au contrôle du Vendeur

Un événement échappant au contrôle raisonnable du Vendeur (« force majeure ») désigne tout événement que le Vendeur ne pouvait raisonnablement ni prévoir ni éviter, notamment les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les incendies, les épidémies ou pandémies, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les grèves ou conflits sociaux, les actes ou décisions des autorités publiques, les pénuries d'approvisionnement, les perturbations des transporteurs ou des transports, et les pannes d'électricité, d'internet ou de télécommunications.

Le Vendeur ne sera pas en défaut au regard des présentes CGV et ne sera pas responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations si ce retard ou ce manquement est causé par un tel événement. Le Vendeur en informera le Client dès que possible et fera des efforts raisonnables pour en limiter les effets. Si l'événement se prolonge, le Client peut annuler la commande concernée et obtenir le remboursement de toute somme versée pour les Produits non livrés.

15. Dispositions générales

• Divisibilité : si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
• Intégralité de l'accord : les présentes CGV, avec les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le Client concernant la vente de Produits sur le Site.
• Absence de renonciation : le fait que le Vendeur n'exerce pas une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement.
• Cession : le Vendeur peut transférer ses droits et obligations au titre des présentes CGV à une autre organisation et en informera le Client le cas échéant ; cela n'affectera pas les droits du Client. Le Client ne peut pas transférer ses droits ou obligations sans l'accord écrit préalable du Vendeur.
• Tiers : une personne qui n'est pas partie aux présentes CGV n'a pas le droit d'en faire valoir les dispositions.
• Communications électroniques : le Client consent à recevoir par voie électronique, notamment par e-mail et par publication sur le Site, les notifications et autres communications relatives à la commande.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV, ainsi que tout litige ou réclamation découlant de celles-ci ou d'une vente de Produits ou s'y rapportant, sont régis par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Le Client peut saisir les tribunaux de l'Angleterre et du pays de Galles ou, s'il réside en Écosse ou en Irlande du Nord, les tribunaux de ce pays. Cela n'affecte pas les droits impératifs de protection des consommateurs dont dispose le Client en vertu du droit de la partie du Royaume-Uni où il réside.

17. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur par e-mail à l'adresse ordersupport@french-bloom.com.