Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

French Bloom SAS, www.frenchbloom.com (site britannique)

En vigueur au : 2 novembre 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles French Bloom SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 32 rue Washington, 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris (RCS Paris) sous le numéro 884 108 119, numéro de TVA FR19884108119 (la « Société », « French Bloom », « nous »), met à disposition son site internet accessible à l’adresse www.frenchbloom.com (le « Site ») et les services qui y sont proposés (les « Services »).

Ces Conditions s’appliquent à toute personne accédant au Site ou l’utilisant depuis le Royaume-Uni (l’« Utilisateur », « vous »), indépendamment de tout achat. Elles sont distinctes des Conditions générales de vente, qui régissent spécifiquement les commandes de produits passées sur le Site et qui prévalent, pour toute question relative à un achat, sur les présentes Conditions.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.

Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu du droit britannique de la consommation, y compris le Consumer Rights Act 2015, ou de toute autre loi à laquelle il ne peut être dérogé.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

« Société », « nous » : French Bloom SAS, éditeur et exploitant du Site ;
« Utilisateur », « vous » : toute personne accédant au Site ou l’utilisant ;
« Contenus » : l’ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, graphismes, images, vidéos, données, mise en forme, etc.).

2. Accès au Site

Le Site s’adresse aux adultes. L’accès aux Services est réservé aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans et dotées de la capacité juridique.

Tous les Contenus, offres et promotions présentés sur le Site sont destinés à un usage licite. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il respecte les lois qui lui sont applicables.

3. Licence d’utilisation du Site

Sous réserve du respect des présentes Conditions, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser le Site et ses Contenus, exclusivement pour un usage personnel et non commercial.

Cette licence ne vous autorise pas à télécharger, republier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie du Site sans l’accord écrit préalable de la Société. Toute utilisation non conforme aux présentes Conditions entraîne la révocation de cette licence.

4. Propriété intellectuelle

Le Site, l’ensemble de ses Contenus (textes, graphismes, images, vidéos, mise en forme, sélection et arrangement des informations) ainsi que les marques, logos et formulations de produits, sont la propriété exclusive de la Société ou lui sont concédés sous licence. Ils sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des brevets, notamment en application du Copyright, Designs and Patents Act 1988 et du Trade Marks Act 1994.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de ses Contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Société, est interdite.

5. Compte utilisateur et obligations de l’Utilisateur

L’utilisation de certains Services peut nécessiter la création d’un compte, associé à une adresse e-mail et à un mot de passe. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées et de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à informer la Société sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

La communication d’informations fausses ou inexactes, ou l’utilisation du Site à des fins frauduleuses ou illicites, peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au Site.

6. Usage acceptable du Site

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site :

à des fins illicites ou non autorisées par les présentes Conditions ;
d’une manière susceptible d’endommager, de surcharger ou de compromettre le fonctionnement du Site ;
pour contourner les mesures de sécurité du Site, accéder sans autorisation à des données ou systèmes, ou procéder à toute forme d’extraction automatisée de données (data mining ou scraping) ;
pour collecter des adresses e-mail ou des données personnelles d’autres Utilisateurs, ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

7. Espaces d’échange et contenus publiés par les Utilisateurs

Le Site peut proposer des espaces permettant aux Utilisateurs de publier des avis, commentaires ou contenus (les « Publications »). La Société peut, sans y être tenue, modérer, retirer ou refuser de publier tout contenu qu’elle estime non conforme aux présentes Conditions, illicite, offensant ou trompeur.

L’Utilisateur garantit que ses Publications sont originales, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne sont ni illicites, ni diffamatoires, ni trompeuses. Il concède à la Société une licence non exclusive, gratuite, valable dans le monde entier, permettant l’utilisation, la reproduction et la diffusion de ses Publications dans le cadre de l’exploitation du Site, à des fins éditoriales, commerciales ou promotionnelles. L’Utilisateur peut demander le retrait de sa Publication à tout moment en nous contactant aux coordonnées de l’article 17.

L’Utilisateur ne doit inclure aucune donnée personnelle le concernant ou concernant un tiers dans ses Publications. La Société se réserve le droit de retirer toute Publication contenant de telles données.

Si vous constatez sur le Site un contenu que vous estimez illicite, veuillez nous le signaler aux coordonnées de l’article 17 et nous l’examinerons rapidement.

8. Liens et contenus tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité. L’accès à ces sites tiers se fait aux risques de l’Utilisateur.

9. Données personnelles

La Société traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site (navigation, création de compte, contact du service client) conformément au UK General Data Protection Regulation (« UK GDPR »), au Data Protection Act 2018 et aux Privacy and Electronic Communications Regulations 2003, sur la base de ses intérêts légitimes, de l’exécution du contrat ou du consentement de l’Utilisateur selon les cas.

Ces données peuvent être communiquées aux prestataires de la Société intervenant dans le fonctionnement du Site (hébergement, gestion des comptes, service client). Étant établie en France, la Société traite ces données en France, qui est couverte par les règlements britanniques d’adéquation.

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO). Ces droits s’exercent dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité du Site.

10. Interruptions et modifications du Site

La Société peut interrompre l’accès au Site à tout moment pour des raisons de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée du fait de cette indisponibilité, sous réserve des dispositions impératives applicables.

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou des Services pour des motifs légitimes (par exemple techniques, de sécurité ou commerciaux), en informant les Utilisateurs dans un délai raisonnable lorsque cela est possible. Cela n’affecte pas les droits de l’Utilisateur au titre de commandes déjà passées.

11. Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantir l’absence totale d’erreur.

Dans la mesure permise par la loi, la Société n’est pas responsable des pertes ou dommages qui n’étaient pas une conséquence raisonnablement prévisible de son manquement aux présentes Conditions ou de sa négligence, ni de tout préjudice indirect.

Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de produits défectueux au titre du Consumer Protection Act 1987, ni toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit britannique.

12. Résiliation

La Société peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur au Site, notamment en cas de violation des présentes Conditions, de fraude ou d’usage illicite du Site, en l’en informant lorsque cela est possible et approprié.

L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le Site ou demander la suppression de son compte en contactant le service client.

13. Modification des Conditions

La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle dans un délai raisonnable par un moyen approprié (bandeau sur le Site, e-mail). La poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle version, sous réserve de vos droits légaux.

14. Règlement amiable des litiges

En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d’abord aux coordonnées de l’article 17, afin que nous puissions tenter de le résoudre à l’amiable. Cela n’affecte pas votre droit de saisir les tribunaux compétents ni de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges. Vous trouverez des conseils gratuits sur vos droits de consommateur auprès de Citizens Advice (www.citizensadvice.org.uk).

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et tout litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à leur validité sont régis par le droit d’Angleterre et du pays de Galles. Les dispositions impératives de protection des consommateurs demeurent inchangées.

Si vous résidez en Angleterre ou au pays de Galles, vous pouvez saisir les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles. Si vous résidez en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez saisir respectivement les tribunaux d’Écosse ou d’Irlande du Nord, et vous bénéficiez également des protections impératives du droit de votre lieu de résidence.

16. Dispositions générales

Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Des versions dans d’autres langues peuvent être mises à disposition à titre informatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Si une clause des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement applicables.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et l’Utilisateur relatif à l’utilisation du Site, et remplacent toute version antérieure.